{"id":660,"date":"2024-12-29T17:05:40","date_gmt":"2024-12-29T17:05:40","guid":{"rendered":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/?page_id=660"},"modified":"2024-12-29T17:15:18","modified_gmt":"2024-12-29T17:15:18","slug":"citations-memorables","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/citations-memorables\/","title":{"rendered":"Citations m\u00e9morables"},"content":{"rendered":"

Avant-propos<\/h3>\n

Ces citations m\u00e9morables tir\u00e9es de l’ouvrage de Strayer \u00ab Patriation and Legitimacy \u00bb (1982) prouvent, avec ses propres mots, que le soi-disant rapatriement de la Constitution en 1982 \u00e9tait un coup d’\u00c9tat.  Il ne s’agissait pas d’un amendement constitutionnel comme le pr\u00e9tend le r\u00e9gime de Pierre Trudeau pour lequel Strayer a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9 pendant plus de 20 ans en tant que principal conseiller en mati\u00e8re de Charte.  Comme Ian Smith et son ex\u00e9cutif en 1965 en Rhod\u00e9sie du Sud, Trudeau et son ex\u00e9cutif ont chang\u00e9 la constitution et se sont accroch\u00e9s au pouvoir.  Ils ont renvers\u00e9 la constitution en vertu de laquelle ils \u00e9taient arriv\u00e9s au pouvoir et, par cons\u00e9quent, leur r\u00e9gime n’avait aucune source l\u00e9gale en vertu de la nouvelle constitution de 1982.  Il s’agissait absolument d’un r\u00e9gime usurpateur et il l’est rest\u00e9.  Le coup d’\u00c9tat peut faire l’objet d’un contr\u00f4le judiciaire au motif qu’il a \u00e9t\u00e9 revendiqu\u00e9 comme un amendement constitutionnel.<\/p>\n

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Citations m\u00e9morables<\/h3>\n

On peut peut-\u00eatre se risquer \u00e0 conclure que le projet de rapatriement de l\u2019\u00e9poque pouvait se permettre d\u2019\u00eatre un peu faible sur le plan de la l\u00e9gitimit\u00e9 juridique parce qu\u2019il allait \u00eatre si richement dot\u00e9 en l\u00e9gitimit\u00e9 politique. Il s\u2019agit peut-\u00eatre d\u2019une nouvelle illustration de ce que j\u2019ai dit pr\u00e9c\u00e9demment, \u00e0 savoir que l\u2019on peut toujours rem\u00e9dier \u00e0 un peu d\u2019an\u00e9mie juridique avec une bonne dose de l\u00e9gitimit\u00e9 politique.<\/p>\n

\u2014 Strayer, Conf\u00e9rence Cronkite N\u00b0 2 (1982), page 3-15<\/p><\/blockquote>\n

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Dans cette analyse, j\u2019avoue avoir \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9 il y a longtemps par Hans Kelsen et sa th\u00e9orie de la grundnorm. Selon Kelsen, pour comprendre un syst\u00e8me juridique, il faut trouver la norme ou la r\u00e8gle de base qui d\u00e9termine l\u2019\u00e9laboration des lois. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de conna\u00eetre la source de cette r\u00e8gle de base, c\u2019est-\u00e0-dire de savoir si elle est un acte de Dieu ou de l\u2019homme. Il suffit de savoir qu\u2019elle fonctionne.<\/p>\n

\u2014 Strayer, Conf\u00e9rence Cronkite N\u00b0 1 (1982), page 3-3<\/p><\/blockquote>\n

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Une constitution est politiquement l\u00e9gitime lorsqu\u2019elle est g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9e par les personnes qu\u2019elle gouverne parce qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e ou modifi\u00e9e par des personnes ou des organismes qu\u2019ils acceptent g\u00e9n\u00e9ralement comme ayant le droit politique de d\u00e9cider de ces questions.<\/p>\n

\u2014 Strayer, Conf\u00e9rence Cronkite N\u00b0 1 (1982), page 3-2<\/p><\/blockquote>\n

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En d\u2019autres termes, la l\u00e9gitimit\u00e9 politique est essentielle ; la l\u00e9gitimit\u00e9 juridique est souhaitable mais pas n\u00e9cessaire. En d\u2019autres termes, rien ne r\u00e9ussit mieux que le succ\u00e8s.<\/p>\n

\u2014 Strayer, Conf\u00e9rence Cronkite N\u00b0 1 (1982), page 3-3<\/p><\/blockquote>\n

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Je n\u2019insisterai pas davantage sur les diff\u00e9rences entre la l\u00e9gitimit\u00e9 juridique et la l\u00e9gitimit\u00e9 politique. Je souhaite simplement rappeler que les deux sont importantes et qu\u2019elles coexistent normalement, mais qu\u2019\u00e0 long terme, c\u2019est la l\u00e9gitimit\u00e9 politique qui est la plus importante.<\/p>\n

\u2014 Strayer, Conf\u00e9rence Cronkite N\u00b0 1 (1982), page 3-5<\/p><\/blockquote>\n

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Une fois que la l\u00e9gitimit\u00e9 politique d\u2019une constitution est \u00e9tablie et que le r\u00e9gime qu\u2019elle prescrit devient le syst\u00e8me de gouvernement effectif, ce n\u2019est qu\u2019une question de temps avant que les tribunaux ne la reconnaissent en g\u00e9n\u00e9ral ; sa l\u00e9gitimit\u00e9 juridique suivra alors.<\/p>\n

\u2014 Strayer, Conf\u00e9rence Cronkite N\u00b0 1 (1982), page 3-5<\/p><\/blockquote>\n

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Ce soir, je voudrais examiner d\u2019abord la l\u00e9gitimit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 juridiques de ce processus de rapatriement, puis je voudrais m\u2019interroger sur les le\u00e7ons \u00e0 tirer de cette grande aventure nationale en ce qui concerne les sources de la l\u00e9gitimit\u00e9 politique de notre constitution.<\/p>\n

\u2014 Strayer, Conf\u00e9rence Cronkite N\u00b0 1 (1982), page 3-20<\/p><\/blockquote>\n

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Normalement, la l\u00e9gitimit\u00e9 juridique et la l\u00e9gitimit\u00e9 politique sont r\u00e9unies dans toute constitution en vigueur. Mais il arrive que l\u2019une ne soit pas accompagn\u00e9e de l\u2019autre, comme je le montrerai dans quelques instants. Dans ce cas, c\u2019est la l\u00e9gitimit\u00e9 politique qui, \u00e0 long terme, est d\u00e9terminante pour la survie d\u2019une constitution.<\/p>\n

\u2014 Strayer, Conf\u00e9rence Cronkite N\u00b0 1 (1982), page 3-2<\/p><\/blockquote>\n

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Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, notre pays a subi un traumatisme constitutionnel au cours duquel nous avons vu les anciens m\u00e9canismes juridiques de modification de la constitution canadienne abandonn\u00e9s en Grande-Bretagne et remplac\u00e9s au Canada. Je souhaite examiner des questions telles que la mani\u00e8re dont cela a \u00e9t\u00e9 fait l\u00e9galement et si cela a \u00e9t\u00e9 efficace sur le plan juridique.<\/p>\n

\u2014 Strayer, Conf\u00e9rence Cronkite N\u00b0 1 (1982), page 3-2\n<\/p><\/blockquote>\n

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Contrairement \u00e0 de nombreux philosophes du droit, Hans Kelsen a \u00e9t\u00e9 largement cit\u00e9 dans les tribunaux, en particulier dans les pays du Commonwealth o\u00f9 les juges ont d\u00fb faire face \u00e0 des coups d\u2019\u00c9tat, des r\u00e9volutions et d\u2019autres discontinuit\u00e9s juridiques dans le gouvernement. Comme vous pouvez l\u2019imaginer, il a \u00e9t\u00e9 d\u2019un grand r\u00e9confort pour l\u2019esprit judiciaire lorsqu\u2019il a fallu reconna\u00eetre de nouveaux gouvernements qui jouissaient d\u2019une certaine l\u00e9gitimit\u00e9 politique mais n\u2019avaient pas de l\u00e9gitimit\u00e9 juridique.<\/p>\n

\u2014 Strayer, Conf\u00e9rence Cronkite N\u00b0 1 (1982), page 3-3<\/p><\/blockquote>\n

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On peut donc avoir une constitution tout \u00e0 fait respectable m\u00eame si elle n\u2019est pas juridiquement l\u00e9gitime.<\/p>\n

\u2014 Strayer, Conf\u00e9rence Cronkite N\u00b0 1 (1982), page 3-3<\/p><\/blockquote>\n

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Comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 sugg\u00e9r\u00e9, la l\u00e9gitimit\u00e9 a deux aspects : juridique et politique. Une constitution l\u00e9galement l\u00e9gitime est une constitution qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e ou modifi\u00e9e par un organe ou un processus pr\u00e9existant qui \u00e9tait l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 adopter ou \u00e0 modifier la constitution.<\/p>\n

\u2014 Strayer, Conf\u00e9rence Cronkite N\u00b0 1 (1982), page 3-2<\/p><\/blockquote>\n

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Alors que l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9galement l\u00e9gitime sur la Rhod\u00e9sie r\u00e9sidait dans le Parlement du Royaume-Uni, la constitution effective de la Rhod\u00e9sie \u00e9tait celle mise en place par le gouvernement de M. Smith en 1965.<\/p>\n

\u2014 Strayer, Conf\u00e9rence Cronkite N\u00b0 1 (1982), page 3-4<\/p><\/blockquote>\n

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Le 11 novembre 1965, M. Ian Smith, Premier ministre de Rhod\u00e9sie, a fait une d\u00e9claration unilat\u00e9rale d\u2019ind\u00e9pendance. Bien que ses ministres et lui-m\u00eame aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9mis de leurs fonctions par le gouverneur, ils ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une nouvelle constitution.<\/p>\n

\u2014 Strayer, Conf\u00e9rence Cronkite N\u00b0 1 (1982), page 3-4<\/p><\/blockquote>\n

\"\"<\/p>\n

Ce soir, je voudrais examiner d\u2019abord la l\u00e9gitimit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 juridiques de ce processus de rapatriement, puis je voudrais m\u2019interroger sur les le\u00e7ons \u00e0 tirer de cette grande aventure nationale en ce qui concerne les sources de la l\u00e9gitimit\u00e9 politique de notre constitution.<\/p>\n

\u2014 Strayer, Conf\u00e9rence Cronkite N\u00b0 2 (1982), page 3-20<\/p><\/blockquote>\n

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Comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 sugg\u00e9r\u00e9, la l\u00e9gitimit\u00e9 a deux aspects : juridique et politique.  Une constitution l\u00e9galement l\u00e9gitime est une constitution qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e ou modifi\u00e9e par un organe ou un processus pr\u00e9existant qui \u00e9tait l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 adopter ou \u00e0 modifier la constitution.<\/p>\n

\u2014 Strayer, Conf\u00e9rence Cronkite n\u00b0 1 (1982), page 3-2<\/p><\/blockquote>\n

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Avant-propos Ces citations m\u00e9morables tir\u00e9es de l’ouvrage de Strayer \u00ab Patriation and Legitimacy \u00bb (1982) prouvent, avec ses propres mots, que le soi-disant rapatriement de la...<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/660"}],"collection":[{"href":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=660"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/660\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":664,"href":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/660\/revisions\/664"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=660"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}