ont commenc\u00e9 \u00e0 discuter de la mani\u00e8re de concevoir une constitution qui serait \u201cautochtone\u201d, c’est-\u00e0-dire une constitution qui semblerait avoir germ\u00e9 sur le sol canadien. Nous avons \u00e9labor\u00e9 un plan, avec des consultations f\u00e9d\u00e9rales-provinciales et des consultations \u00e0 Londres avec des fonctionnaires britanniques, qui, selon nous, r\u00e9pondrait aux exigences l\u00e9gales sans impliquer que le Parlement du Royaume-Uni adopte de nouvelles dispositions constitutionnelles pour le Canada. Ce plan se pr\u00e9sentait \u00e0 peu pr\u00e8s comme suit. Une fois l’accord obtenu \u00e0 la Conf\u00e9rence de Victoria sur le texte de la Charte, celui-ci serait soumis aux assembl\u00e9es l\u00e9gislatives et aux deux chambres du Parlement canadien. Une fois la Charte approuv\u00e9e par toutes ces instances, le Parlement britannique serait invit\u00e9 \u00e0 adopter une courte loi mettant fin \u00e0 son autorit\u00e9 sur le Canada. Cette loi reconna\u00eetrait \u00e9galement la validit\u00e9 de la Charte de Victoria comme ayant force de loi au Canada une fois qu’elle aurait \u00e9t\u00e9 proclam\u00e9e ici par le gouverneur g\u00e9n\u00e9ral du Canada. En d’autres termes, la Charte ne figurerait nulle part dans la l\u00e9gislation britannique et ne serait pas promulgu\u00e9e par le Parlement britannique. Apr\u00e8s cette proc\u00e9dure \u00e0 Londres, le gouverneur g\u00e9n\u00e9ral du Canada \u00e9mettrait une proclamation au Canada, mettant en vigueur la Charte constitutionnelle canadienne de 1971.<\/p>\n
N<\/span>ous savons aujourd’hui qu’en raison du rejet final de la Charte de Victoria par le Qu\u00e9bec, ce processus n’a pas abouti. Il est cependant int\u00e9ressant de revenir sur ce projet de rapatriement et de voir les priorit\u00e9s de l’\u00e9poque. Une l\u00e9gitimit\u00e9 politique parfaite devait, vraisemblablement, \u00eatre obtenue par l’approbation des assembl\u00e9es l\u00e9gislatives de toutes les provinces et des deux chambres du Parlement. Avec le soutien de toutes ces augustes instances, qui pourrait mettre en doute le fait qu’une telle Charte constitutionnelle \u00e9tait l’expression ultime de la volont\u00e9 de tous les Canadiens ? Sur le plan juridique, cependant, m\u00eame si le projet aurait presque certainement \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par les tribunaux, il n’offrait pas cette continuit\u00e9 parfaite que l’on associe \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 juridique. En effet, les nouvelles dispositions constitutionnelles n’auraient pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par l’organe habilit\u00e9 \u00e0 modifier notre constitution. Elles auraient \u00e9t\u00e9 le produit autochtone de onze organes l\u00e9gislatifs canadiens et auraient simplement \u00e9t\u00e9 reconnues par Westminster. Aussi mauvaise que cette approche ait \u00e9t\u00e9 pour le rapatriement, je ne me souviens d’aucune critique s\u00e9rieuse \u00e0 son \u00e9gard \u00e0 l’\u00e9poque, m\u00eame si le contenu de la Charte de Victoria a fait l’objet de critiques s\u00e9rieuses. On peut peut-\u00eatre se risquer \u00e0 conclure que le projet de rapatriement de l’\u00e9poque pouvait se permettre d’\u00eatre un peu faible sur le plan de la l\u00e9gitimit\u00e9 juridique parce qu’il allait \u00eatre si richement dot\u00e9 en l\u00e9gitimit\u00e9 politique. Il s’agit peut-\u00eatre d’une nouvelle illustration de ce que j’ai dit pr\u00e9c\u00e9demment, \u00e0 savoir que l’on peut toujours rem\u00e9dier \u00e0 un peu d’an\u00e9mie juridique avec une bonne dose de l\u00e9gitimit\u00e9 politique.<\/p>\n
![\"Page](\"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/Page-suivante-rapatriement-et-legitimite.png\")
<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"