{"id":57,"date":"2023-08-20T01:44:07","date_gmt":"2023-08-20T01:44:07","guid":{"rendered":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/?page_id=57"},"modified":"2024-03-26T00:00:38","modified_gmt":"2024-03-26T00:00:38","slug":"3-11","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/3-11\/","title":{"rendered":"3-11"},"content":{"rendered":"

lui a conf\u00e9r\u00e9 une nouvelle respectabilit\u00e9 et lui a m\u00eame donn\u00e9 un \u00e9vangile qui a \u00e9t\u00e9 connu sous le nom de Quatri\u00e8me principe de Favreau.  Au d\u00e9but de 1965, apr\u00e8s l’accord intergouvernemental initial et provisoire sur la formule Fulton-Favreau, et alors que les gouvernements se pr\u00e9paraient \u00e0 l’expliquer et \u00e0 la d\u00e9fendre devant leurs assembl\u00e9es l\u00e9gislatives et leurs publics, le gouvernement du Canada a publi\u00e9 une explication et une justification de la formule sous le nom de M. Favreau dans une brochure intitul\u00e9e Modification de la constitution du Canada<\/sup>.<\/p>\n

R<\/span>arement l’opinion d’un homme politique f\u00e9d\u00e9ral, rarement une publication du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, n’a \u00e9t\u00e9 autant v\u00e9n\u00e9r\u00e9e et immortalis\u00e9e, en particulier par les porte-parole provinciaux.  Vous vous souvenez peut-\u00eatre qu’en 1920, John Maynard Keynes a publi\u00e9 un livre intitul\u00e9 \u201cLes cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la paix\u201d.  En 1946, Etienne Mantoux a publi\u00e9 un livre intitul\u00e9 \u201cLa paix carthaginoise ou les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de M. Keynes\u201d.  Enfin, M. Favreau a publi\u00e9 un livre intitul\u00e9 \u201cL’amendement de la Constitution du Canada\u201d.  J’esp\u00e8re qu’un jour, un \u00e9tudiant en ma\u00eetrise ou en doctorat \u00e9crira une th\u00e8se intitul\u00e9e \u201cL’amendement de la Constitution du Canada par M. Favreau\u201d, ou peut-\u00eatre \u201cLes cons\u00e9quences constitutionnelles de M. Favreau\u201d.<\/p>\n

Il est important de voir ce que M. Favreau essayait de faire avec sa publication.  Lorsque la formule Fulton-Favreau a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e en 1964 avec toutes ses exigences en mati\u00e8re d’unanimit\u00e9, elle a fait l’objet de nombreuses critiques auxquelles je me suis joint en tant que professeur de droit dans cette institution.  Plusieurs d’entre nous, issus du monde universitaire, qui ont exprim\u00e9 publiquement leurs opinions sur le sujet, ont m\u00eame eu la distinction d’\u00eatre cit\u00e9s avec approbation par M. Diefenbaker \u00e0 la Chambre des communes !9  Certains d’entre nous ont critiqu\u00e9 la formule pour sa rigidit\u00e9 et, bien s\u00fbr, d’autres l’ont critiqu\u00e9e parce qu’elle \u00e9tait trop souple et qu’elle permettait d’apporter certains amendements sans l’unanimit\u00e9.  Avec son Livre blanc, M. Favreau essayait de vendre la formule et, pour ce faire, il voulait montrer qu’elle \u00e9tait en fait l’incarnation d’une pratique \u00e9tablie.  Par cons\u00e9quent, pour r\u00e9pondre \u00e0 ses d\u00e9tracteurs, \u00e0 l’int\u00e9rieur et \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Parlement, qui affirmaient que sa formule \u00e9tait trop rigide, il a voulu d\u00e9montrer qu’un r\u00f4le provincial substantiel en mati\u00e8re d’amendement \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 bien \u00e9tabli.  Apr\u00e8s avoir bri\u00e8vement d\u00e9crit l’histoire des amendements pass\u00e9s, il a tent\u00e9 de r\u00e9sumer la pratique \u00e9tablie en quatre principes qui, selon lui, \u201cbien qu’ils ne soient pas constitutionnellement contraignants au sens strict, … en sont venus \u00e0 \u00eatre reconnus et accept\u00e9s dans la pratique comme faisant partie du processus d’amendement au Canada\u201d.  Les trois premiers principes ne pr\u00eatent pas \u00e0 controverse.  Le premier \u00e9tait que le Royaume-Uni ne modifierait pas notre constitution sans une demande du Canada.  Le deuxi\u00e8me \u00e9tait qu’une telle modification devait \u00eatre demand\u00e9e par une adresse conjointe de la Chambre des communes et du S\u00e9nat du Canada.  La troisi\u00e8me<\/p>\n

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9. House of Commons Debates \u2014 6 avril 1965, p. 24.<\/span><\/p>\n

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