Bien que la formule Fulton et la formule Fulton-Favreau aient \u00e9chou\u00e9, elles ont laiss\u00e9 un certain h\u00e9ritage. Elles ont encourag\u00e9 le particularisme provincial. Elles<\/p>\n
Au fur et \u00e0 mesure que le temps passait, de plus en plus de pailles dans le vent indiquaient que les provinces avaient un r\u00f4le \u00e9tabli dans les amendements constitutionnels les concernant. En 1935 et 1936, d’autres discussions f\u00e9d\u00e9rales-provinciales sur une formule d’amendement \u00e9chouent, mais les propositions d\u00e9finissent toutes un certain degr\u00e9 de consentement provincial comme condition pr\u00e9alable. L’Acte de l’Am\u00e9rique du Nord britannique de 1940 a transf\u00e9r\u00e9 la comp\u00e9tence en mati\u00e8re d’assurance ch\u00f4mage des l\u00e9gislatures provinciales au Parlement du Canada. En fait, cet amendement n’a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 qu’apr\u00e8s que toutes les provinces aient donn\u00e9 leur accord sous une forme ou une autre. C’\u00e9tait la premi\u00e8re fois qu’un amendement fondamental modifiait la r\u00e9partition des comp\u00e9tences et que l’accord unanime des provinces \u00e9tait obtenu. D’autres modifications de la r\u00e9partition des comp\u00e9tences en mati\u00e8re de pensions de vieillesse, en 1951 et 1964, ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es \u00e0 l’unanimit\u00e9 par les provinces, tout comme la modification de 1960 qui a impos\u00e9 pour la premi\u00e8re fois un \u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite aux juges des cours sup\u00e9rieures provinciales.<\/p>\n
A<\/span>u cours de la d\u00e9cennie pr\u00e9c\u00e9dant notre centenaire de 1967, d’autres \u00e9v\u00e9nements ont sembl\u00e9 confirmer le r\u00f4le des provinces dans la modification de la Constitution. En 1960 et 1961, une s\u00e9rie de r\u00e9unions f\u00e9d\u00e9rales-provinciales des procureurs g\u00e9n\u00e9raux s’est tenue sous la pr\u00e9sidence du ministre de la Justice de M. Diefenbaker, l’honorable Davie Fulton, dans le but de concevoir un moyen de rapatriement et une formule d’amendement canadienne. Si ces r\u00e9unions m’ont permis d’acqu\u00e9rir une premi\u00e8re exp\u00e9rience en mati\u00e8re d’\u00e9laboration de constitution et de travailler avec le doyen Cronkite et le professeur Frank Scott en tant que membres de la d\u00e9l\u00e9gation de la Saskatchewan, elles n’ont gu\u00e8re produit d’autres r\u00e9sultats concrets. N\u00e9anmoins, la majorit\u00e9 des participants \u00e0 ces r\u00e9unions \u00e9tait favorable \u00e0 une formule d’amendement qui n\u00e9cessiterait non seulement un certain consentement provincial pour les amendements constitutionnels, mais aussi un consentement provincial unanime pour certains des amendements les plus fondamentaux. De plus, les provinces supposaient g\u00e9n\u00e9ralement que la nouvelle formule d’amendement elle-m\u00eame ne serait pas adopt\u00e9e sans leur accord unanime, et bien que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n’ait pas n\u00e9cessairement adopt\u00e9 ce point de vue, il n’a pas appliqu\u00e9 la formule dite de Fulton face \u00e0 l’opposition du gouvernement de la Saskatchewan \u00e0 l’\u00e9gard de cette formule. Un exercice similaire a eu lieu en 1964-65 lorsque la formule Fulton, avec quelques modifications, est devenue la formule Fulton-Favreau, ainsi nomm\u00e9e parce que la version r\u00e9vis\u00e9e a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par une conf\u00e9rence des procureurs g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e9sid\u00e9e par l’honorable Guy Favreau, alors ministre de la Justice du gouvernement Pearson, qui \u00e9tait entr\u00e9 en fonction entre-temps. La formule Fulton-Favreau aurait \u00e9galement exig\u00e9 l’unanimit\u00e9 des provinces pour certains amendements. Elle n’a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e parce qu’une province \u2014 en l’occurrence le Qu\u00e9bec \u2014 a refus\u00e9 de lui donner son approbation finale.<\/p>\n Bien que la formule Fulton et la formule Fulton-Favreau aient \u00e9chou\u00e9, elles ont laiss\u00e9 un certain h\u00e9ritage. Elles ont encourag\u00e9 le particularisme provincial. Elles<\/p>\n
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