{"id":37,"date":"2023-08-20T01:39:32","date_gmt":"2023-08-20T01:39:32","guid":{"rendered":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/?page_id=37"},"modified":"2024-03-24T23:58:05","modified_gmt":"2024-03-24T23:58:05","slug":"3-6","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/3-6\/","title":{"rendered":"3-6"},"content":{"rendered":"

r\u00e9f\u00e9rendum par lequel le grand public pouvait exprimer son point de vue.  Si les R\u00e9solutions de Qu\u00e9bec sont approuv\u00e9es par le Parlement de la Province du Canada, elles subissent d’autres modifications \u00e0 Londres en 1866 et 1867 au cours de leur transformation en Acte de l’Am\u00e9rique du Nord britannique, qui n’est jamais renvoy\u00e9 au Parlement du Canada pour approbation finale.  Les assembl\u00e9es l\u00e9gislatives du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-\u00c9cosse ont seulement autoris\u00e9 leurs ministres \u00e0 conclure un accord avec les autorit\u00e9s imp\u00e9riales, sans approuver sp\u00e9cifiquement les R\u00e9solutions de Qu\u00e9bec ou l’Acte de l’Am\u00e9rique du Nord britannique.  Nous savons que l’opinion publique au Nouveau-Brunswick sur la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9tait, en fait, tr\u00e8s divis\u00e9e et qu’en Nouvelle-\u00c9cosse, peu apr\u00e8s la Conf\u00e9d\u00e9ration, la majorit\u00e9 \u00e9crasante \u00e9tait en faveur de la s\u00e9cession.  Il est vrai que les repr\u00e9sentants gouvernementaux des trois provinces se sont r\u00e9unis \u00e0 Londres et se sont mis d’accord sur les termes de l’Acte de l’Am\u00e9rique du Nord britannique, bien que sous l’impulsion du minist\u00e8re des Colonies, mais ils ont veill\u00e9 \u00e0 ce que le projet soit promulgu\u00e9 avant qu’il n’y ait le temps de susciter un large d\u00e9bat dans le pays.  En fait, l’ensemble du projet n’aurait probablement pas abouti sans l’influence du gouvernement britannique dans les colonies.  Si la nouvelle constitution est g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9e, c’est probablement parce que les habitants de l’Am\u00e9rique du Nord britannique partent du principe que le gouvernement et le Parlement britanniques doivent avoir leur mot \u00e0 dire sur les colonies, sous r\u00e9serve de consultation avec les ministres coloniaux.  Il semble qu’il n’y ait pas eu d’opinion substantielle selon laquelle le projet final devait \u00eatre approuv\u00e9 par les l\u00e9gislatures coloniales ou par les \u00e9lecteurs coloniaux.5<\/sup>  Comparez cela aux premiers mots de la constitution des \u00c9tats-Unis, adopt\u00e9e 80 ans plus t\u00f4t, qui commence par “Nous, le peuple des \u00c9tats-Unis, afin de former une union plus parfaite ….”. \u2014 une constitution qui a ensuite \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par des conventions d’\u00c9tat \u00e9lues par le peuple.<\/p>\n

Les quarante premi\u00e8res ann\u00e9es<\/em> \u2014 Une l\u00e9gitimit\u00e9 politique en p\u00e9ril<\/h4>\n

\u00c0<\/span> la fin de la p\u00e9riode de la Conf\u00e9d\u00e9ration, nous constatons que le gouvernement et le Parlement imp\u00e9riaux ont \u00e9t\u00e9 les principaux artisans de l’adoption de l’Acte de l’Am\u00e9rique du Nord britannique, avec l’aide des repr\u00e9sentants provinciaux, une contribution limit\u00e9e du Parlement du Canada, un soutien encore plus faible des assembl\u00e9es l\u00e9gislatives du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-\u00c9cosse, et l’assentiment de la population de l’Am\u00e9rique du Nord britannique.<\/p>\n

Au cours des quarante premi\u00e8res ann\u00e9es qui ont suivi la Conf\u00e9d\u00e9ration, alors que la l\u00e9gitimit\u00e9 juridique du Parlement britannique dans les affaires constitutionnelles canadiennes<\/p>\n

\n

5. Voir par exemple Rogers, “The Compact Theory of Confederation” (1931) 9 Can. B. Rev. 395 ; Underhill (\u00e9d.), ” The New Nationality : The Climate of Opinion in 1867″ dans The Image of Confederation (1964) CBC Massey Lectures, 3rd series ; Morton, The Critical Years : The Union of British North America 1857-1873, (1964), en particulier le chapitre 11.<\/span><\/p>\n

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