{"id":31,"date":"2023-08-20T01:39:08","date_gmt":"2023-08-20T01:39:08","guid":{"rendered":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/?page_id=31"},"modified":"2023-08-20T14:53:32","modified_gmt":"2023-08-20T14:53:32","slug":"3-3","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/3-3\/","title":{"rendered":"3-3"},"content":{"rendered":"

D<\/span>ans cette analyse, j’avoue avoir \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9 il y a longtemps par Hans Kelsen et sa th\u00e9orie de la grundnorm.  Selon Kelsen, pour comprendre un syst\u00e8me juridique, il faut trouver la norme ou la r\u00e8gle de base qui d\u00e9termine l’\u00e9laboration des lois.  Il n’est pas n\u00e9cessaire de conna\u00eetre la source de cette r\u00e8gle de base, c’est-\u00e0-dire de savoir si elle est un acte de Dieu ou de l’homme.  Il suffit de savoir qu’elle fonctionne.  Normalement, toute loi ou constitution adopt\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 cette r\u00e8gle de base ou grundnorm est l\u00e9gitime, mais seulement si l’ensemble du syst\u00e8me juridique est efficace.  S’il cesse d’\u00eatre efficace, c’est-\u00e0-dire s’il n’est plus reconnu ou accept\u00e9 par les personnes qu’il est cens\u00e9 gouverner, la simple l\u00e9gitimit\u00e9 juridique formelle ne le sauvera pas et il sera probablement remplac\u00e9 par un autre syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ralement acceptable et donc efficace.  En d’autres termes, la l\u00e9gitimit\u00e9 politique est essentielle ; la l\u00e9gitimit\u00e9 juridique est souhaitable mais pas n\u00e9cessaire.  En d’autres termes, rien ne r\u00e9ussit mieux que le succ\u00e8s.1<\/sup>  Contrairement \u00e0 de nombreux philosophes du droit, Hans Kelsen a \u00e9t\u00e9 largement cit\u00e9 dans les tribunaux, en particulier dans les pays du Commonwealth o\u00f9 les juges ont d\u00fb faire face \u00e0 des coups d’\u00c9tat, des r\u00e9volutions et d’autres discontinuit\u00e9s juridiques dans le gouvernement.  Comme vous pouvez l’imaginer, il a \u00e9t\u00e9 d’un grand r\u00e9confort pour l’esprit judiciaire lorsqu’il a fallu reconna\u00eetre de nouveaux gouvernements qui jouissaient d’une certaine l\u00e9gitimit\u00e9 politique mais n’avaient pas de l\u00e9gitimit\u00e9 juridique.<\/p>\n

On peut donc avoir une constitution tout \u00e0 fait respectable m\u00eame si elle n’est pas juridiquement l\u00e9gitime.  Deux exemples permettent d’illustrer ce propos.  Tout d’abord, la constitution britannique et la monarchie.  Au risque d’\u00eatre accus\u00e9 de trahison, je pourrais affirmer qu’en droit, notre v\u00e9ritable monarque est un obscur descendant des Stuart jacobites.  Si l’on remonte \u00e0 la Glorieuse R\u00e9volution de 1688, lorsque Jacques II a quitt\u00e9 le pays et que les Anglais ont mis sur le tr\u00f4ne Guillaume et Marie de la Maison d’Orange, ce n’\u00e9tait pas du tout dans les r\u00e8gles.  Si cela s’\u00e9tait produit en 1980, les dix provinces canadiennes auraient saisi leurs cours d’appel \u00e0 ce sujet !  Le fait est qu’un changement dans la succession au tr\u00f4ne a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par un Parlement qui n’a pas \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 selon les r\u00e8gles pr\u00e9existantes et dont la d\u00e9cision n’a pas re\u00e7u la sanction royale parce qu’il n’y avait pas de souverain sur le tr\u00f4ne pour la donner.  Mais cela a fonctionn\u00e9.  \u00c0 partir de cette origine ill\u00e9gitime, le Parlement britannique r\u00e9git depuis lors la succession au tr\u00f4ne.  Rien ne r\u00e9ussit mieux que le succ\u00e8s, et qui contesterait aujourd’hui la l\u00e9gitimit\u00e9 politique de la Constitution britannique ? 2<\/sup><\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, consid\u00e9rons la Constitution am\u00e9ricaine.  Quelle constitution est aujourd’hui plus \u00e9minemment respectable, plus sanctifi\u00e9e par les peuples qu’elle r\u00e9git ?  Mais sur le plan juridique, elle porte la barre sinistre.  Elle est du mauvais c\u00f4t\u00e9 de la <\/p>\n

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1.  Voir, par exemple, Kelsen, General Theory of State and Law<\/em> (1945), p. 115-23.
\n2.  Voir Maitland, Constitutional History of England<\/em> (1908) 281-88; Taswell-Langmead, English Constitutional History<\/em>, Plucknett, \u00e9diteur, 10e<\/sup> \u00e9d. 1949), p. 491-521.<\/span><\/p>\n

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