Avant de me lancer dans ce qui pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une aventure dangereuse, un mot d’abord de la part de celui qui ne m’a pas parrain\u00e9. Bien que les opinions qui suivent soient les miennes et pas n\u00e9cessairement celles du gouvernement du Canada, je ne peux pas me d\u00e9faire enti\u00e8rement de mon statut de fonctionnaire f\u00e9d\u00e9ral. Vous comprendrez donc que je pose certaines questions sur les attitudes et les positions du public non pas dans le but d’engager une controverse politique mais, je l’esp\u00e8re, pour stimuler la r\u00e9flexion sur les v\u00e9ritables crit\u00e8res d’acceptabilit\u00e9 d’une constitution dans ce pays. Je poserai ces questions sans y r\u00e9pondre.<\/p>\n
Pour commencer, un mot sur la \u201cl\u00e9gitimit\u00e9\u201d. Lorsque je parle d’une constitution l\u00e9gitime, je parle d’une constitution qui fonctionne. Je suppose que cela fait de moi un pragmatique. Si, dans certaines parties du monde, il se peut que l’on fasse fonctionner les constitutions par l’usage de la force, pour ce qui me concerne, je parle de constitutions qui fonctionnent parce qu’elles sont g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es par les personnes qu’elles gouvernent. Comme je l’ai d\u00e9j\u00e0 sugg\u00e9r\u00e9, la l\u00e9gitimit\u00e9 a deux aspects : juridique et politique. Une constitution l\u00e9galement l\u00e9gitime est une constitution qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e ou modifi\u00e9e par un organe ou un processus pr\u00e9existant qui \u00e9tait l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 adopter ou \u00e0 modifier la constitution. En d’autres termes, si vous disposez d’un syst\u00e8me juridique qui fournit les moyens d’\u00e9laborer ou de modifier la constitution et que vous adoptez des dispositions constitutionnelles conform\u00e9ment \u00e0 ce processus, le produit final est juridiquement l\u00e9gitime, m\u00eame s’il est tr\u00e8s diff\u00e9rent de la constitution pr\u00e9c\u00e9dente. Une constitution est politiquement l\u00e9gitime lorsqu’elle est g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9e par les personnes qu’elle gouverne parce qu’elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e ou modifi\u00e9e par des personnes ou des organismes qu’ils acceptent g\u00e9n\u00e9ralement comme ayant le droit politique de d\u00e9cider de ces questions. Normalement, la l\u00e9gitimit\u00e9 juridique et la l\u00e9gitimit\u00e9 politique sont r\u00e9unies dans toute constitution en vigueur. Mais il arrive que l’une ne soit pas accompagn\u00e9e de l’autre, comme je le montrerai dans quelques instants. Dans ce cas, c’est la l\u00e9gitimit\u00e9 politique qui, \u00e0 long terme, est d\u00e9terminante pour la survie d’une constitution.<\/p>\n
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