{"id":123,"date":"2023-08-20T01:55:31","date_gmt":"2023-08-20T01:55:31","guid":{"rendered":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/?page_id=123"},"modified":"2023-08-20T13:20:17","modified_gmt":"2023-08-20T13:20:17","slug":"3-35","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/3-35\/","title":{"rendered":"3-35"},"content":{"rendered":"

V<\/span>ous vous souvenez peut-\u00eatre aussi des interventions importantes des groupes de femmes et des groupes autochtones apr\u00e8s la conf\u00e9rence des premiers ministres de novembre et avant l’adoption finale de la r\u00e9solution au Parlement.  Ces interventions ont permis d’obtenir de nouvelles am\u00e9liorations.  Mais je vous laisse le soin de d\u00e9cider si de telles activit\u00e9s de groupes d’int\u00e9r\u00eats particuliers doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme l’expression directe de la volont\u00e9 publique.<\/p>\n

Conclusion<\/h4>\n

Il est temps pour moi de conclure, et je le fais en \u00e9mettant quelques sp\u00e9culations finales sur l’avenir de l’amendement constitutionnel au Canada.<\/p>\n

Je pense que nous avons mis fin \u00e0 tout probl\u00e8me s\u00e9rieux concernant la l\u00e9gitimit\u00e9 juridique de notre constitution nouvellement amend\u00e9e.  Je pense que nous avons effectivement et d\u00e9finitivement rapatri\u00e9 la constitution et que personne ne peut contester avec succ\u00e8s la validit\u00e9 de cette action ou des proc\u00e9dures que nous avons mises en place pour les amendements futurs.<\/p>\n

Mais qu’avons-nous appris sur les sources de l\u00e9gitimit\u00e9 politique des futurs amendements ?  Il est vrai que juridiquement, selon la nouvelle formule d’amendement, les amendements devront \u00eatre approuv\u00e9s par les deux chambres du Parlement plus l’approbation des assembl\u00e9es l\u00e9gislatives d’une, de certaines ou de toutes les provinces, selon la nature de l’amendement.  Mais est-ce que cela va d\u00e9terminer o\u00f9 les d\u00e9cisions politiques effectives seront prises pour de tels amendements ?  Dans le pass\u00e9, nous avons constat\u00e9 que la localisation des pouvoirs juridiques et politiques d’amendement n’a pas toujours \u00e9t\u00e9 identique, et je ne vois pas pourquoi nous devrions nous attendre \u00e0 ce qu’il en soit de m\u00eame \u00e0 l’avenir.  Si nous supposons simplement que l’avenir sera le reflet du pass\u00e9, nous nous attendrons \u00e0 ce que les v\u00e9ritables d\u00e9cisions concernant les modifications constitutionnelles soient prises par le biais du f\u00e9d\u00e9ralisme ex\u00e9cutif, au moins au niveau provincial, avec peut-\u00eatre le S\u00e9nat et la Chambre des communes ayant une participation significative dans le processus et la plupart des l\u00e9gislatures provinciales n’ayant qu’un r\u00f4le symbolique.  Bien qu’il soit th\u00e9oriquement possible de faire fonctionner le nouveau m\u00e9canisme sur la base d’une approbation publique pr\u00e9alable [sic] par r\u00e9f\u00e9rendum, ou par des \u00e9lections organis\u00e9es sur la question des amendements, rien dans notre exp\u00e9rience pass\u00e9e ne permet de penser que cela se produira.<\/p>\n

C’est la \u201cmani\u00e8re canadienne\u201d et c’est peut-\u00eatre la bonne.  Mais je ne peux m’emp\u00eacher de me demander si certains types de changements dans notre syst\u00e8me gouvernemental \u2014 des changements qui pourraient \u00eatre populaires mais qui pourraient d\u00e9ranger ceux qui se trouvent \u00eatre au pouvoir \u00e0 l’un ou l’autre ou aux deux niveaux de gouvernement au moment consid\u00e9r\u00e9 \u2014 seront jamais mis en \u0153uvre \u00e0 la \u201cmani\u00e8re canadienne\u201d.<\/p>\n

– 30 –<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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