{"id":121,"date":"2023-08-20T01:55:18","date_gmt":"2023-08-20T01:55:18","guid":{"rendered":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/?page_id=121"},"modified":"2024-04-05T21:37:28","modified_gmt":"2024-04-05T21:37:28","slug":"3-34","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/3-34\/","title":{"rendered":"3-34"},"content":{"rendered":"

S<\/span>ans s’en prendre \u00e0 ce d\u00e9put\u00e9, il est int\u00e9ressant d’analyser pr\u00e9cis\u00e9ment ce qu’il disait, car c’\u00e9tait typique des d\u00e9clarations de l’\u00e9poque.  Il a d\u00e9clar\u00e9 que l’utilisation d’un tel dispositif r\u00e9f\u00e9rendaire \u201cn’est pas du f\u00e9d\u00e9ralisme et … n’est pas la mani\u00e8re canadienne\u201d.<\/p>\n

Pour en comprendre l’importance, il est utile d’examiner ce que signifie le f\u00e9d\u00e9ralisme dans d’autres pays.  Dans deux syst\u00e8mes f\u00e9d\u00e9raux tout \u00e0 fait respectables, celui de la Suisse et celui de l’Australie, le r\u00e9f\u00e9rendum est utilis\u00e9 pour les amendements constitutionnels.  En Australie, il n’est utilis\u00e9 qu’\u00e0 l’initiative du Parlement f\u00e9d\u00e9ral.  Ni en Australie, ni aux \u00c9tats-Unis, les gouvernements des \u00c9tats n’ont, en tant que tels, un r\u00f4le juridique bien \u00e9tabli dans le processus d’amendement constitutionnel.  En Australie, m\u00eame les assembl\u00e9es l\u00e9gislatives des \u00c9tats n’ont aucun r\u00f4le \u00e0 jouer et, aux \u00c9tats-Unis, le Congr\u00e8s peut contourner les assembl\u00e9es l\u00e9gislatives des \u00c9tats en pr\u00e9voyant une ratification par des conventions constitutionnelles sp\u00e9ciales dans chacun des \u00c9tats.  Le syst\u00e8me des conventions n’a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 que dans le cas du vingt-et-uni\u00e8me amendement (l’abrogation de la prohibition).<\/p>\n

C’est peut-\u00eatre M. R. G. Robertson, ancien secr\u00e9taire du Cabinet, qui a le mieux exprim\u00e9 l’inqui\u00e9tude suscit\u00e9e par le r\u00e9f\u00e9rendum au Canada, lui qui a particip\u00e9 pendant une trentaine d’ann\u00e9es aux efforts de r\u00e9forme constitutionnelle avant de prendre sa retraite en 1979.  Il aurait d\u00e9clar\u00e9 que si un syst\u00e8me r\u00e9f\u00e9rendaire n’est pas contraire au f\u00e9d\u00e9ralisme en soi, il est \u00e9tranger \u00e0 notre syst\u00e8me de f\u00e9d\u00e9ralisme puisque les provinces sont depuis longtemps consid\u00e9r\u00e9es comme ayant un r\u00f4le \u00e0 jouer dans le processus de modification.25<\/sup>  Le fait que le m\u00e9canisme r\u00e9f\u00e9rendaire, qui est acceptable dans de nombreux pays, ait \u00e9t\u00e9 si largement critiqu\u00e9 ici et finalement rejet\u00e9 par la plupart des gouvernements et de nombreux faiseurs d’opinion doit nous dire quelque chose sur les qualit\u00e9s uniques du f\u00e9d\u00e9ralisme canadien.  Cela sugg\u00e8re notamment que nous n’accordons pas beaucoup d’importance \u00e0 la prise de d\u00e9cision directe par le grand public en mati\u00e8re constitutionnelle.  Nous pr\u00e9f\u00e9rons un syst\u00e8me de d\u00e9mocratie indirecte dans lequel le public d\u00e9l\u00e8gue son autorit\u00e9 aux l\u00e9gislateurs.  Au niveau provincial, en ce qui concerne la constitution, il semble qu’il y ait encore une autre d\u00e9l\u00e9gation par les l\u00e9gislateurs aux cabinets provinciaux.  En outre, nous nous attendons \u00e0 ce que la volont\u00e9 publique soit exprim\u00e9e conjointement par deux agr\u00e9gations de repr\u00e9sentants \u00e9lus, l’une au niveau f\u00e9d\u00e9ral et l’autre au niveau provincial.<\/p>\n

Je ne peux pas laisser cette question du r\u00f4le du peuple dans l’\u00e9laboration de la Constitution sans au moins mentionner le r\u00f4le jou\u00e9 par les groupes et les individus dans les m\u00e9moires pr\u00e9sent\u00e9s au Comit\u00e9 mixte sp\u00e9cial du Parlement sur la Constitution.  La commission a re\u00e7u des m\u00e9moires ou des messages \u00e9crits de la part de 914 individus et de 294 groupes.  Cent quatre groupes et individus ont effectivement comparu devant la commission en tant que t\u00e9moins.  Cela a permis une certaine participation extraparlementaire au processus de d\u00e9lib\u00e9ration et a sans aucun doute apport\u00e9 un certain nombre d’am\u00e9liorations \u00e0 la r\u00e9solution.<\/p>\n

\n

25. \u201cWise Counsel on Referendum Risks\u201d, Toronto Globe and Mail, 20 janvier 1981, p. 4.<\/span><\/p>\n

\"Page<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sans s’en prendre \u00e0 ce d\u00e9put\u00e9, il est int\u00e9ressant d’analyser pr\u00e9cis\u00e9ment ce qu’il disait, car c’\u00e9tait typique des d\u00e9clarations de l’\u00e9poque.  Il a d\u00e9clar\u00e9...<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/121"}],"collection":[{"href":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=121"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/121\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":597,"href":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/121\/revisions\/597"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/patriationandlegitimacy.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=121"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}