P<\/span>assons \u00e0 un autre acteur important du drame constitutionnel, la Cour supr\u00eame du Canada.<\/p>\n Tout au long de cette p\u00e9riode, la presse a largement soutenu l’id\u00e9e de soumettre toute la question \u00e0 la Cour supr\u00eame pour qu’elle d\u00e9cide si le processus de rapatriement et d’amendement \u00e9tait ad\u00e9quat ou non.18<\/sup><\/p>\n Il semble que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n’ait pas \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s enthousiaste \u00e0 l’id\u00e9e de soumettre cette question \u00e0 la Cour supr\u00eame ; il ne l’a jamais fait, bien qu’il soit le seul \u00e0 avoir le pouvoir de prendre un renvoi direct.<\/p>\n Les gouvernements provinciaux dissidents \u2014 la \u201cbande des huit\u201d \u2014 semblaient avoir une approche quelque peu ambivalente du contr\u00f4le juridictionnel. Pour les provinces oppos\u00e9es \u00e0 l’ancrage d’une Charte, qui craignaient de confier aux tribunaux l’\u00e9laboration des politiques publiques, il semblait incoh\u00e9rent de saisir les tribunaux pour r\u00e9gler ce qui \u00e9tait essentiellement une question politique. Certains repr\u00e9sentants provinciaux, alors que les affaires \u00e9taient pendantes devant les tribunaux, ont averti que les d\u00e9cisions judiciaires ne pouvaient vraiment pas r\u00e9soudre le probl\u00e8me et que, m\u00eame si la loi \u00e9tait du c\u00f4t\u00e9 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, cela ne devrait pas r\u00e9gler la question. Apr\u00e8s la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame, cependant, ces m\u00eames repr\u00e9sentants des deux c\u00f4t\u00e9s de la question ont sembl\u00e9 embrasser les divers jugements de la Cour pour le confort qu’ils pouvaient en tirer.<\/p>\n Je voudrais faire deux observations sur le r\u00f4le ultime de la Cour supr\u00eame. Premi\u00e8rement, je pense qu’il est indubitablement vrai que l’arr\u00eat de la Cour supr\u00eame a eu un effet d\u00e9cisif sur l’issue de la conf\u00e9rence des premiers ministres qui a suivi en novembre 1981. \u00c0 ce moment-l\u00e0, j’assistais \u00e0 ces conf\u00e9rences depuis environ vingt et un ans et j’ai \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 par le ton diff\u00e9rent de la r\u00e9union de novembre 1981. Pour la premi\u00e8re fois, il \u00e9tait clair que l’unanimit\u00e9 n’\u00e9tait pas n\u00e9cessaire pour parvenir \u00e0 un accord. Il \u00e9tait clair, d’une part, que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pouvait l\u00e9galement agir sans le consentement de la majorit\u00e9 des provinces. D’autre part, il \u00e9tait clair que si un accord substantiel des provinces n’\u00e9tait pas obtenu, le jugement des six juges de la Cour Supr\u00eame sur la question des conventions constitutionnelles pourrait \u00eatre utilis\u00e9 avec un effet consid\u00e9rable<\/p>\n 18. Voir, par exemple, \u201cThe Constitution and the Court\u201d, Toronto Globe and Mail, \u00e9ditorial, 15 octobre 1980 ; \u201cCourt test has merit\u201d, Ottawa Citizen, \u00e9ditorial, 15 octobre 1980 ; \u201cSend constitution to Supreme Court\u201d, Montreal Gazette, \u00e9ditorial, 16 octobre 1980 ; \u201cHow our system works\u201d, Financial Post, \u00e9ditorial, 10 janvier 1981 ; Richard Gwyn, chronique, Toronto Star, 5 f\u00e9vrier 1981.<\/span><\/p>\n
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